Loi belge comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du: Code pénal militaire

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Parlement [belge] pigeant les titres I mais aussi II du Code relatives au procé dure pé nale militaire et Extrait du Code pé nal tactique
Date de l'é dition originale: 1915
[Loi]Fait partie à l'ensemble documentaire: HNormand1

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Rubrique: Droit pénal

Détails de Loi belge comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du: Code pénal militaire

Editeur

Hachette Livre BNF

Langue

Français

ISBN

9782014525564

Date Parution

2017-01

Auteur

Belgique

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Tags:
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