La subrogation du crédit d

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Le mécanisme présenté dans cette note vise à relancer la dynamique des services à la personne en favorisant l’accès du plus grand nombre aux services déclarés, par la suppression du décalage de crédit d’impôt que le système actuel fait supporter aux ménages. Ce décalage de trésorerie freine le recours aux services à la personne, contrariant le développement de ce secteur aux effets positifs, potentiellement considérables sur l’emploi et la croissance. Selon les techniques de la marche de créances, ou relatives au subrogation conventionnelle prônées là, le mécanisme permettrait la mobilisation immédiate de cette créance grace au secteur régisseur, sans devoir requérir élément effort financier de cette part de l’État. Cette créance naîtrait durant toute consommation de services chez la personne et se situerait immédiatement mobilisable auprès d’un établissement financier. Du côté de l’État, la réalisation de créance correspondant par rapport aux 50 % de refinancement d’impôt ne change pas plus longtemps le mécanisme actuel relatives au comptabilisation de la dépense fiscale. Il n’y a donc pas d’incidence sur la dette au sens de Maastricht. Du côté du consommateur, la créance ainsi prise en charge, lui permet de bénéficier immédiatement d’un remboursement. Ce mécanisme encourage donc une demande plus importante de services auprès d’un organisme d’aide et de services à la personne ou d’un employé de services à la personne via un intermédiaire. Le bénéfice attendu est cette création de 200 000 emplois dès la nouvelle année. Au-delà du schéma particulier du secteur de nombreuses services à la individu, cette note promeut la méthode de réforme. Cette dernière veut contribuer à l’avènement d’une nouvelle culture habile associant intimement à cette décision publique, les comédien socio-professionnelles civile et principalement un chacun entrepreneurial. Cette procédure consiste en une identification partagée de l’intérêt général.


Rubrique: Entreprise et Bourse

Détails de La subrogation du crédit d'impôt des services à la personne

Editeur

Fondation pour l'innovation politique

Langue

Français

ISBN

9782364081383

Date Parution

2017-10

Auteur

Bruno Despujol

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Tags:
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